Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par le Prestataire : création de sites vitrines et e-commerce, automatisations et agents IA, ainsi que les services d'hébergement et de support associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à la signature du devis par le Client et au versement de l'acompte éventuel.

Les prix sont indiqués en euros. Selon la prestation, ils se composent d'un prix de mise en place(facturé une fois à la livraison du projet) et, le cas échéant, d'un abonnement mensuelcouvrant le support et l'hébergement. Les tarifs présentés sur la page Tarifs sont indicatifs ; le devis accepté fait foi.

Sauf accord particulier, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. L'abonnement mensuel d'hébergement et de support est payable mensuellement. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la fourniture par le Client des contenus, accès et validations nécessaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, informations) et à valider les étapes dans des délais raisonnables. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre tout le savoir-faire nécessaire à la bonne réalisation de la prestation dans le respect des règles de l'art.

Toute demande de modification sortant du périmètre défini dans le devis fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire, communiqués au Client avant toute exécution.

Les prestations d'hébergement et de support sont fournies sous forme d'abonnement mensuel, reconductible tacitement. Elles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis raisonnable. En cas de résiliation, le Client est responsable de la reprise de l'hébergement de son site.

Les droits sur les livrables réalisés sur-mesure sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation. Les briques logicielles tierces et open source restent soumises à leurs licences respectives. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de citer la réalisation à titre de référence commerciale.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergeur, fournisseurs d'API, services d'IA).

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation. Le Client peut toutefois demander expressément le début d'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, renonçant alors à son droit de rétractation pour la partie exécutée. Ce droit ne s'applique pas aux relations entre professionnels.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les consommateurs, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.